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Intervention de Jean-Claude Lenoir
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 28 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Suite de l'examen des amendements de séance
Jean-Claude Lenoir, président :On pourrait multiplier les lois encourageant l'État à faire ceci ou cela... Cet amendement n'est pas normatif.
