Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 28 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Suite de l'examen des amendements de séance
Jean-Pierre Sueur :Dans certaines communes, des marchands de sommeil, condamnés en tant que tels, poursuivent leur activité pendant des années sans être inquiétés. Ils sont indélogeables. Voter notre amendement permettrait d'envoyer un signe.
