Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 28 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Suite de l'examen des amendements de séance

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Il est vrai qu'il n'est pas nécessaire de légiférer pour que le Gouvernement crée un sous-préfet. Je retirerai mon amendement.

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