Intervention de Henri Tandonnet

Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 28 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Suite de l'examen des amendements de séance

Photo de Henri TandonnetHenri Tandonnet :

Faute de souplesse, les anciens POS arriveront à échéance et des communes où les enjeux sont considérables retomberont en RNU. Dans mon intercommunalité, qui s'est élargie et compte désormais 31 communes, trois ou quatre POS arriveront à échéance en mars. Nous n'y arriverons pas...

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