Intervention de Jean-Pierre Sueur

Le groupe Socialiste et républicain a présenté un ensemble d'amendements rétablissant la rédaction de l'Assemblée nationale, qui reprend la proposition de loi du député Raimbourg adoptée par l'Assemblée - avec trois modifications votées à l'époque par le Sénat.

Elle consiste à améliorer la mise en oeuvre de la loi Besson en donnant de véritables pouvoirs de coercition au préfet pour la mise en place d'équipements d'accueil des gens du voyage ; mais elle offre aussi des moyens supplémentaires aux maires, quand ces équipements sont réalisés, pour sanctionner les gens du voyage qui s'installent en dehors des aires. C'est un dispositif équilibré.