Intervention de Françoise Gatel

Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 28 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Suite de l'examen des amendements de séance

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel, rapporteur :

Les amendements n° 77, 318 rectifié, 329 et 344 sont contraires à la position adoptée par notre commission spéciale. Avis défavorable.

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