Intervention de Françoise Gatel

Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 28 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Suite de l'examen des amendements de séance, amendement 95

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel, rapporteur :

Je remercie Mme Di Folco pour son amendement n° 95 et pour sa connaissance concrète de la fonction publique. Avis défavorable toutefois, en attendant le débat de séance : l'article 36 assouplit les certaines rigidités règlementaires actuelles, ce qui me paraît souhaitable.

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