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Intervention de Françoise Gatel
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 28 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Suite de l'examen des amendements de séance, amendement 386
Françoise Gatel, rapporteur :L'amendement n° 386 prévoit l'expulsion des étrangers pour « atteinte aux symboles de la Nation française ». Avis défavorable : cet amendement est trop imprécis. En outre, l'expulsion d'un étranger peut déjà être prononcée si son comportement constitue une menace grave pour l'ordre public.
