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Intervention de Françoise Gatel
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 28 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Suite de l'examen des amendements de séance, amendement 257
Françoise Gatel, rapporteur :L'amendement n° 257 prévoit une contravention pour actes injurieux envers une institution religieuse. Il semble donc relever du domaine règlementaire.
