Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Françoise Gatel
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 28 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Suite de l'examen des amendements de séance, amendement 659
Françoise Gatel, rapporteur :L'amendement n° 659 crée un nouveau critère de discrimination relatif à la langue. D'origine bretonne, j'y suis sensible. Mais la commission spéciale a déjà retenu 21 critères. Il me semble que ce nombre est déjà assez significatif.
