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Intervention de Françoise Gatel
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 28 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Suite de l'examen des amendements de séance, amendement 458
Françoise Gatel, rapporteur :L'amendement n° 458 rectifié bis concerne le mode de suffrage dans les associations familiales. Il présente un lien très indirect avec le texte. Un rapport de 2004 de l'Inspection générale des affaires sociales mettait en avant, à l'inverse de l'amendement, le caractère très démocratique du mode de suffrage en vigueur. Retrait, ou avis défavorable.
