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Intervention de Françoise Gatel
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 28 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Suite de l'examen des amendements de séance, amendement 300
Françoise Gatel, rapporteur :L'amendement n° 300 porte sur le contenu du rapport de la commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH). Il vise en réalité à réintroduire l'article 69 du projet de loi que la commission spéciale a supprimé. Avis défavorable.
