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Intervention de Françoise Gatel
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 28 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Suite de l'examen des amendements de séance
Françoise Gatel, rapporteur :L'amendement n° PLEC.25 est rédactionnel.
L'amendement n° PLEC.25 est adopté.
Les amendements identiques n° 373 et 476 substituent au rapport général devant être remis tous les deux ans par le Haut conseil un rapport annuel sur l'état du sexisme en France. Avis défavorable. Le Haut conseil est libre de mener ses travaux et libre de formuler ses recommandations. La question du rapport sur l'état du sexisme en France doit être discutée dans les instances du Haut conseil.
