Intervention de Françoise Gatel

Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 28 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Suite de l'examen des amendements de séance

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel, rapporteur :

Le Haut Conseil à l'égalité relevant désormais du domaine législatif, notre intervention est légitime, je maintiens mon avis favorable, mais il faut rectifier l'amendement pour en simplifier la rédaction en rédigeant ainsi le dernier alinéa de cet amendement : « et les ministres intéressés par ses avis ».

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