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Intervention de Françoise Gatel
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 28 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Suite de l'examen des amendements de séance, amendement 393
Françoise Gatel, rapporteur :L'amendement n° 393 impose la prise en compte de la sphère publique européenne dans la mission du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) de défense de l'équilibre et du pluralisme des courants de pensée, ce qui lui imposerait de rendre des comptes au président du Parlement européen. Avis défavorable.
