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Intervention de Françoise Gatel
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 28 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Suite de l'examen des amendements de séance, amendement 466
Françoise Gatel, rapporteur :L'amendement n° 466 impose que le maire et son premier adjoint soient de sexe différent. L'élection du maire et celle des adjoints sont distinctes ; il serait inconstitutionnel de tenter un raccord de parité sur deux élections. Avis défavorable.
