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Intervention de Françoise Gatel
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 28 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Suite de l'examen des amendements de séance, amendement 469
Françoise Gatel, rapporteur :L'amendement n° 469 instaure le remplacement d'un élu local par le suivant de liste du même sexe, reprenant une proposition de notre collègue Jean-Louis Masson qui peut poser des problèmes en cas de fusion de liste. Cela contreviendrait à certains accords politiques. Demande de retrait ou avis défavorable. Même avis sur l'amendement n°470.
