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Intervention de Françoise Gatel
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 28 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Suite de l'examen des amendements de séance
Françoise Gatel, rapporteur :Les amendements identiques n° 104, 360 et 481 soumettent les agissements sexistes au même régime de la preuve que celui encadrant les faits de discrimination. Je vous propose de ne pas adopter cet amendement rejeté par le Sénat lors de la discussion du projet de loi travail.
