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Intervention de Françoise Gatel
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 28 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Suite de l'examen des amendements de séance, amendement 336
Françoise Gatel, rapporteur :L'amendement n° 336 autorise la délivrance d'une carte de séjour pluriannuelle de quatre ans aux victimes de traite des êtres humains mais également aux touristes, aux stagiaires et aux titulaires d'un contrat à durée déterminée. Avis défavorable, conformément à la position de la commission.
