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Intervention de Françoise Gatel
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 28 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Suite de l'examen des amendements de séance
Françoise Gatel, rapporteur :Les amendements identiques n° 339 et 459 rétablissent la notion d'identité de genre, contrairement à ce que la commission avait décidé. Avis défavorable.
