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Intervention de Jacques-Bernard Magner
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 28 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Suite de l'examen des amendements de séance
Jacques-Bernard Magner :Si le rapporteur émettait un avis défavorable et non l'irrecevabilité, M. Sueur pourrait présenter son amendement en séance.
