Intervention de Jean-Claude Lenoir

Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 28 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Suite de l'examen des amendements de séance

Photo de Jean-Claude LenoirJean-Claude Lenoir, président :

Le Conseil constitutionnel se saisira de ce texte et le censurera.

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