Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Françoise Gatel
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 28 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Suite de l'examen des amendements de séance
Françoise Gatel, rapporteur :Je m'appuie sur l'expérience de M. Henri Tandonnet : l'article de la loi sur la biodiversité portant sur les chemins ruraux a été écarté d'office par le Conseil constitutionnel. Il y a eu la même chose pour la loi Macron. Sans polémiquer : pourquoi le groupe socialiste et républicain n'a-t-il pas inscrit cette proposition de loi à l'ordre du jour ?
