Intervention de Françoise Gatel

Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 28 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Suite de l'examen des amendements de séance, amendement 52

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel, rapporteur :

L'amendement n° 52 supprime cet article. Lors de l'examen de notre rapport et de l'établissement du texte de la commission, j'avais indiqué, qu'à mon sens, l'enregistrement des contrôles d'identité pouvait être perçu comme un acte de défiance à l'égard des policiers qui n'en ont pas besoin dans le contexte actuel. J'avais également rappelé que le régime des « caméras piétons » a été modifié il y a quelques mois seulement, dans le cadre de la loi « criminalité organisée. Notre commission a souhaité maintenir cet article. Cette question mérite un nouveau débat. J'émets pour ma part un avis favorable à l'amendement de suppression n° 52.

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