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Intervention de Françoise Gatel
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 28 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Suite de l'examen des amendements de séance, amendement 310
Françoise Gatel, rapporteur :L'amendement n° 310 rétablit l'obligation d'examiner les informations relatives aux candidats à un emploi dans des conditions préservant leur anonymat. Nous avons déjà eu le débat en commission. Avis défavorable.
