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Intervention de Jean-Claude Lenoir
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 28 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Suite de l'examen des amendements de séance, amendement 640
Jean-Claude Lenoir, président :Personnellement, je ne voterai pas l'irrecevabilité.
L'amendement n° 640 n'est pas déclaré irrecevable et la commission y émet un avis favorable à l'amendement..
