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Intervention de Françoise Gatel
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 28 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Suite de l'examen des amendements de séance
Françoise Gatel, rapporteur :Les amendements n° 292 rectifié et 301 portent sur les « oubliés de Madagascar ». Quelque 163 personnes sont concernées par ce problème datant des années 1960. Ces amendements sont contraires à la position de la commission. Avis défavorable par cohérence avec ma position constante depuis ce matin. Toutefois, je demanderais où en est l'examen au cas par cas des dossiers, promis par M. Cazeneuve devant l'Assemblée nationale.
