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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 28 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Suite de l'examen des amendements de séance
Jean-Pierre Sueur :M. Thani Mohamed Soilihi savait que son amendement ne serait pas retenu lors de l'examen du projet de loi pour la justice du XXIe siècle, il a donc tenté lors de l'examen de celle-ci. Le problème reste entier. Lors de la mission sur place, chacun a pu le constater. La préoccupation est vive.
L'amendement n° 352 rectifié est déclaré irrecevable.
