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Intervention de Françoise Gatel
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 28 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Suite de l'examen des amendements de séance, amendement 542
Françoise Gatel, rapporteur :L'amendement n° 542 sur le droit de vote des personnes atteintes d'un handicap mental me semble déjà satisfait par l'article L. 5 du code électoral. Demande de retrait ou à défaut, avis défavorable.
