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Intervention de Françoise Gatel
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 28 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Suite de l'examen des amendements de séance, amendement 496
Françoise Gatel, rapporteur :L'amendement n° 496, qui porte sur les modalités d'exercice du droit de vote des prisonniers, a déjà été rejeté lors de l'examen de la proposition de loi relative à la modernisation des listes électorales. Avis défavorable, par cohérence.
