Intervention de Françoise Gatel

L'amendement n° 544, qui crée un référent handicap dans l'administration, présente un lien ténu avec le texte initial. Je ne soulève toutefois pas l'article 45 de la Constitution car il peut être rattaché aux dispositions relatives à la fonction publique.

Sur le fond, j'y suis défavorable car je préfère laisser à chaque administration le soin de s'organiser pour l'accueil des personnes handicapées. Il est difficile de légiférer à ce propos. L'accueil des personnes handicapées relève, enfin, de la compétence de chaque fonctionnaire.