Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Françoise Gatel
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 28 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Suite de l'examen des amendements de séance, amendement 541
Françoise Gatel, rapporteur :L'amendement n° 541 prévoit la remise d'un rapport du Gouvernement au Parlement sur le non recours aux prestations sociales. Cette question est abordée par nos collègues Jean-Marie Vanlerenberghe et Daniel Percheron dans le cadre de la mission commune d'information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France.
Avis défavorable, en cohérence avec la position du Sénat sur les demandes de rapport.
