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Intervention de Françoise Gatel
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 28 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Suite de l'examen des amendements de séance, amendement 600
Françoise Gatel, rapporteur :Les amendements n° 600 rectifié, 391 rectifié bis et 463 portent sur le régime des cultes en Guyane, qui pose des difficultés sur le terrain.
En 2015, le conseil départemental a refusé de payer le salaire des prêtres, qui représente environ un million d'euros par an.
L'amendement n° 600 rectifié de Mme Laborde, qui propose d'aligner dès à présent le régime des cultes en Guyane sur celui de la métropole, me semble trop ambitieux. Les amendements n° 463 et 391 rectifié bis, qui confient le salaire des prêtres à l'Église catholique et non à la collectivité territoriale, me semblent plus adaptés. Toutefois, je m'interroge sur le lien entre ces amendements et le texte initial du projet de loi. Aussi, je vous propose de constater l'irrecevabilité de ces amendements au regard de l'article 45 de la Constitution.
L'amendement n° 600 rectifié est déclaré irrecevable, de même que les amendements n° 463 et 391 rectifié bis.
L'amendement n° 559 demande un rapport sur le droit de vote des étrangers. Avis défavorable, la commission ayant supprimé toutes les demandes de rapport.
