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Intervention de Françoise Gatel
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 28 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Suite de l'examen des amendements de séance, amendement 532
Françoise Gatel, rapporteur :L'amendement n° 532 porte sur le format de réception des documents administratifs. Il me semble déjà satisfait par l'état du droit. J'en demande le retrait ou y serai défavorable.
