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Intervention de Françoise Gatel
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 28 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Suite de l'examen des amendements de séance, amendement 533
Françoise Gatel, rapporteur :L'amendement n° 533 impose aux mairies de mettre à disposition du public une liste des points d'accès gratuits à internet. Avis défavorable à cette nouvelle contrainte pour les collectivités territoriales.
