Intervention de Françoise Laborde

Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 28 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Suite de l'examen des amendements de séance

Photo de Françoise LabordeFrançoise Laborde :

Merci d'avoir conservé l'amendement de M. Mézard concernant la laïcité dans le mode de l'entreprise. Je regrette que l'irrecevabilité au titre de l'article 45 de la Constitution ait été prononcée pour les amendements relatifs aux cultes en Guyane. Mon amendement était radical, mais je ne savais pas si MM. Karam et Patient prévoyaient d'en déposer un. La proposition de loi est prête mais ne trouve pas sa place dans l'ordre du jour.

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