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Intervention de Jean-Claude Lenoir
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 4 octobre 2016 à 10h00
Egalité et citoyenneté — Examen des amendements de séance déposés par le gouvernement sur le texte de la commission spéciale
Jean-Claude Lenoir, président :Cette disposition était attendue par les communes concernées.
L'amendement n° PLEC.31 est adopté.
Nous en arrivons aux amendements du Gouvernement.
