Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 4 octobre 2016 à 10h00
Egalité et citoyenneté — Examen des amendements de séance déposés par le gouvernement sur le texte de la commission spéciale

Qu'un si grand nombre d'amendements du Gouvernement soient retoqués par le Sénat, voilà qui est inédit. C'est un signe d'indépendance...

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