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Intervention de Jean-Claude Lenoir
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 4 octobre 2016 à 10h00
Egalité et citoyenneté — Examen des amendements de séance déposés par le gouvernement sur le texte de la commission spéciale
Jean-Claude Lenoir, président :Un amendement est déclaré irrecevable par la commission spéciale en raison de l'article 45 de la Constitution. En revanche, l'irrecevabilité est simplement soulevée par la commission lorsque l'article 41 est évoqué, et c'est le Président du Sénat qui tranche.
