Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 4 octobre 2016 à 10h00
Egalité et citoyenneté — Examen des amendements de séance déposés par le gouvernement sur le texte de la commission spéciale

Sur la forme, vous avez raison ; mais avec ce type d'amendements, on règle nombre de problèmes concrets.

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