Intervention de Jean-Pierre Sueur

J'ai eu l'occasion, à la commission des lois, de rapporter nombre de lois intitulées « Diverses dispositions... » concernant par exemple les collectivités territoriales, ou encore des mesures sociales - les DDOS. À l'époque, je rechignais, mais il faut bien admettre qu'elles ont leur utilité. J'en appelle au bon sens : ne tombons pas d'un excès dans l'autre.