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Intervention de Jean-Claude Lenoir
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 4 octobre 2016 à 10h00
Egalité et citoyenneté — Examen des amendements de séance déposés par le gouvernement sur le texte de la commission spéciale
Jean-Claude Lenoir, président :Il s'agissait du dernier amendement déposé, à cette heure.
Le Président du Sénat, sollicité au titre de l'article 41 de la Constitution, m'a fait savoir que tous les amendements que nous lui avions soumis à ce titre tombaient sous le coup de cet article. Il s'agit, pour mémoire, des amendements n° 53, 121 rectifié, 215, 220, 257, 258, 294, 328, 358 rectifié ter, 367, 390 rectifié, 404, 416, 420, 429, 432, 433 rectifié, 434 rectifié, 435 rectifié, 437, 464 rectifié, 495, 514, 521 et 552 rectifié.
