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Intervention de Jacques-Bernard Magner
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 4 octobre 2016 à 10h00
Egalité et citoyenneté — Examen des amendements de séance déposés par le gouvernement sur le texte de la commission spéciale
Jacques-Bernard Magner :Le groupe socialiste ne s'associe pas aux votes émis sur les irrecevabilités au titre de l'article 45. Beaucoup d'articles avaient été adoptés par l'Assemblée nationale et vous estimez qu'ils sont irrecevables. L'Assemblée ne ferait-elle pas son travail ?
