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Intervention de Jean-Claude Lenoir
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 4 octobre 2016 à 10h00
Egalité et citoyenneté — Examen des amendements de séance déposés par le gouvernement sur le texte de la commission spéciale
Jean-Claude Lenoir, président :Je m'élève contre ce que vous venez de dire, mon cher collègue : l'article 45 de la Constitution n'a pas été utilisé à géométrie variable. Nous avons été justes sur le plan juridique et il n'y a eu aucun parti pris politique.
