Intervention de Philippe Dallier

Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 4 octobre 2016 à 10h00
Egalité et citoyenneté — Examen des amendements de séance déposés par le gouvernement sur le texte de la commission spéciale

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

Il est tout de même assez curieux que cet amendement signale que le manque de ressources ne doit pas être considéré comme une discrimination. À force de lister tout ce qui pourrait apparaître comme une discrimination, on en vient à des rédactions telles que celle-ci. Quelle insécurité juridique !

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