Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Lenoir
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 4 octobre 2016 à 10h00
Egalité et citoyenneté — Examen des amendements de séance déposés par le gouvernement sur le texte de la commission spéciale
Jean-Claude Lenoir, président :Certains s'étonnent que nous ayons recours à l'article 45 de la Constitution. Mais les membres du Conseil constitutionnel l'ont découvert avant nous et ne se privent pas de l'utiliser pour corriger le Parlement. Je préfère l'évoquer plutôt que d'être censuré par le Conseil.
