Intervention de Françoise Gatel

L'amendement n° 742 présente un lien direct avec les dispositions du titre III, qui est relatif à la lutte contre les discriminations. Avec l'amendement n° 742, le Gouvernement rappelle que la propriété est constitutionnellement garantie et met un terme aux recours abusifs en raison de prétendues discriminations. Le débat aura lieu en séance.

Certains nous reprochent un excessif recours aux articles 41 et 45 de la Constitution mais je rappelle que parler est une chose, bavarder en est une autre. Avec ce texte hétéroclite et obèse, nous avons oublié son objectif initial qui était de ressouder la société après les attentats de 2015. Rappelez-vous que nous sommes partis du rapport du Président Larcher : « La Nation française, un héritage en partage ». Ce texte, véritable vide-grenier, traite, entre autres, de la fréquentation des braderies, des ordonnances de Charles X, des menus des cantines... J'invite le Gouvernement à une approche plus structurée. Comment nous reprocher notre humeur alors que des amendements arrivent encore ce matin sur un texte qui prétend refonder la société ? Les articles 41 et 45 ont été opposés à tous, parfois au grand dam des rapporteurs.