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Intervention de Jacques-Bernard Magner
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 4 octobre 2016 à 10h00
Egalité et citoyenneté — Examen des amendements de séance déposés par le gouvernement sur le texte de la commission spéciale
Jacques-Bernard Magner :Ces amendements de dernière minute nous mettent, nous aussi, mal à l'aise. Mais pourquoi ce recours aux articles 41 et 45 qui interdisent tout débat alors que vous avez la majorité ? Voulez-vous éviter la discussion en séance ?
