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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 19 mars 2005 à 15h00
Avenir de l'école — Article additionnel après l'article 58, amendement 129
Philippe Richert, président :L'amendement n° 129, présenté par M. Carle, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé :
Après l'article 58, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans l'article L. 810-1 du code rural, les mots : des principes définis au sont remplacés par le mot : du.
La parole est à M. le rapporteur.
