Intervention de Annie David

Réunion du 19 mars 2005 à 15h00
Avenir de l'école — Article additionnel avant l'article 59

Photo de Annie DavidAnnie David :

Il s'agit d'un amendement de cohérence.

A l'article 1er, nous vous avions demandé la suppression des références aux modifications du code de l'éducation apportées par votre texte. Avec cet article additionnel, nous proposons de les réintroduire maintenant.

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